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légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site horizontransports.fr les informations suivantes.

Éditeur

• Le site horizontransports.fr est la propriété exclusive de SASU HORIZON TRANSPORTS.
• SASU au capital de 10 000 €
• 17 rue Émile Malêtra — 76140 Petit-Quevilly
• Tél : +33 7 69 98 98 85
• Immatriculée au RCS de Rouen — SIRET 981 455 991 00019
• N° TVA : FR12981455991
• E-mail : contact@horizontransports.fr
• Directeur de la publication : Victoire Okouya

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS, 7 place de la Gare — 57200 Sarreguemines.

Description des services fournis

Le site horizontransports.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations proposées sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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